Publication du décret gouvernemental au JORT

28.10.2020
Autre

Fait marquant : 

L’INEAS annonce la parution du enlighteneddécret gouvernemental n°2020-792du 20 octobre 2020enlightened, réorganisant ses attributions, son organisation administrative, scientifique et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Dès ce jour, l’INEAS est le seul organisme national de l’évaluation et de l’accréditation en santé (art 2, alinéa2). 

Ce décret permet à l’instance de concrétiser sa vision :  la contribution à la régulation du système de santé par la qualité et l’efficience. 

 

 

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